Bon à savoir Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

URL : https://www.grandhotel-forcalquier.fr

Société :  SAS A3MG 

Adresse :  10 BOULEVARD LATOURETTE, 04300 FORCALQUIER

Tel. :  04 92 75 00 35

Email : g.hotel@wanadoo.fr

Capital Social : 2 400 €

Siret : 80493688800010

N° de TVA intracommunautaire :  FR41804936888

Directeur de publication, représentant légal : Mathieu Graglia

Hébergement : 1and1 Ionos Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Loi informatique et liberté : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté), en s'adressant à g.hotel@wanadoo.fr

Conditions de vente : 

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 12°du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conditions d'annulation :

En cas d’annulation, vous devez le notifier par mail ou par téléphone.

Pour toute réservation directement auprès de l'établissement, voici nos conditions d'annulation :

- Réservation classique : Réservation annulable gratuitement sans frais jusqu'à J-5, au delà, pénalité de 50% pour une réservation d'une nuitée ; pénalité d'une nuitée pour les réservations de deux nuitées ou plus. ‍

- Réservation privatisation établissement : Réservation annulable gratuitement à J-20, paiement de 50% de la réservation au delà.

En cas de litige : 

Le Client est informé par l'établissement de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’établissement et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)

Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14

Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)

L'établissement informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Politique liée au démarchage téléphonique :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr

Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr

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